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Monde - Accords-cadres mondiaux

La FGMM, avec IndustriALL Monde, mais aussi avec IndustriAll Europe, fait de la conclusion des Accords-Cadres Mondiaux (ACM) que l’on appelle aussi Accords-Cadres Internationaux (ACI) une priorité, un levier pour agir sur la Responsabilité Sociale des Entreprises dans le cadre de la mondialisation et le développement durable.
Nous considérons les ACI/ACM constituent des instruments pour faire progresser les droits des travailleurs, la RSE, renouveler le dialogue social dans sa forme, ses modalités, son contenu, permettre un nouveau type de coopération syndicale internationale et créer de nouvelles solidarités.

Les ACM conclus dans des groupes français des secteurs de la métallurgie


  • RENAULT
    Accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale " S'engager ensemble pour une croissance et un développement durable " de juillet 2013 qui de fait se substitue à la " Déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux " du 12 octobre 2004.
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • EADS
    Accord-cadre international de juin 2005.
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • PSA PEUGEOT CITROEN
    Accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale de mai 2010 qui se substitue à l'accord de mars 2006.
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • VALLOUREC
    Accord sur les principes de responsabilité applicables dans le groupe Vallourec du 9 avril 2008.
    (Voir texte de l'accord en PDF)

Les ACM conclus dans des groupes non français des secteurs de la métallurgie


AKER (28 octobre 2008), BMW (26 avril 2005), BOSCH (2 mars 2004), BRUNEL (12 avril 2007), DaimlerChrysler (septembre 2002), ELECTROLUX (13 décembre 2011), FORD (25 avril 2012), GEA (30 avril 2003), INDESIT/ex MERLONI (décembre 2001), LEONI (29 octobre 2002), MAN (6 mars 2012), MAN+ HUMMEL (24 juin 2011), NORSK HYDRO (15 mars 2010), PRYN (7 juillet 2004), RHEINMETALL (octobre 2003), RÖCHLING (novembre 2004), SKF (1er novembre 2003), SIEMENS (25 juillet 2012), UMICORE (28 septembre 2007), VOLKSWAGEN (6 juin 2002), ZF (5 octobre 2011)

Tous ces accords sont disponibles sur le site d’IndustriALL Global Union, notre fédération syndicale mondiale de l’industrie dans la rubrique " Accords-Cadres Mondiaux " : www.industriall-union.org.

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