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Europe - Comité européen

LES COMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS


En Europe dans les secteurs de la métallurgie, quelque 380 accords instituant un CEE ont été négociés. Si quelques accords et CEE sont devenus obsolètes, près de 350 CEE restent aujourd'hui actifs.

Les équipes syndicales et les militants de la FGMM sont depuis longtemps acteurs dans la négociation, la mise en place des Comités d'Entreprise Européens et impliqués dans leur fonctionnement, notamment dans les groupes français a dimension européenne ou dans les CEE sous législation française.

Pour chaque CEE, notre fédération syndicale européenne de l’industrie IndustriAll Europe désigne un coordinateur syndical européen. En règle générale, il / elle provient d’une des organisations du pays siège du CEE. C’est un point de contact entre les membres du CEE et la fédération européenne. Le coordinateur européen assiste et supporte les membres du CEE dans une perspective syndicale européenne.

LES ACCORDS DE CEE SOUS LEGISLATION FRANCAISE


Entreprise ou groupe Date de l'accord de mise en place du CEE Coordinateur européen du CEE
ALCATEL-LUCENT 17 juin 2006 FGMM-CFDT
ALSTOM 30 mai 1996 IG Metall (Allemagne)
AMPHENOL 21 avril 2005
Basé sur les prescriptions subsidiaires
UNITE (Royaume-Uni)
AREVA 2 décembre 2003 Secrétariat IndustriAll
ARVIN MERITOR 20 janvier 1998 FTM-CGT à confirmer
BULL 30 septembre 1992 FGMM-CFDT
CONSTELLUIM 7 septembre 2011 FTM-CGT
CONVERTEAM 24 janvier 2007 A identifier (CFDT ou FO ?)
CROWN CORK AND SEAL COMPANY Inc Accord prédirective UNITE (Royaume-Uni)
ERAMET 3 février 2000 FTM-CGT
EXIDE 31 octobre 2000 FI-CCOO (Espagne)
FAURECIA 24 juin 2003 IG Metall (Allemagne)
FCI 26 juin 2006 IG Metall (Allemagne)
GOSS International 23 mai 2006 UNITE (Royaume-Uni)
IBM 28 juin 1999 Métallurgie CGC à confirmer
ITRON (ex AXTARIS) 14 décembre 2000 FO Métallurgie à confirmer
LEGRAND 29 mars 2000 FTM-CGT
LENNOX 20 janvier 2009 FTM-CGT
LEROY-SOMER 20 mai 2011 FTM-CGT
LISI (ex GFI Industries) Accord basé sur les prescriptions subsidiaires FTM-CGT
MANITOWOC 17 novembre 2011 FTM-CGT
MONTUPET 11 juillet 2006 FTM-CGT
NEXANS 16 juillet 2003 FTM-CGT
OTIS 10 mai 1996 UNITE (Royaume-Uni)
PLASTIC OMNIUM A clarifier Métallurgie + Chimie
PSA 10 juillet 1996 FO Métallurgie
RENAULT 5 avril 1993 FTM-CGT
RIO TINTO 4 juin 2008 FTM-CGT
ROCKWELL COLLINS 2001 (accord dénoncé) FGMM-CFDT à confirmer
SAFRAN 4 juillet 2008 FTM-CGT
SAFT Prescriptions subsidiaires Métallurgie CGC à confirmer
SCHNEIDER ELECTRIC 20 octobre 1993 FGMM-CFDT
SEB 27 juin 1996 FTM-CGT à confirmer
SIDEL 1 juin 2010 Métallurgie CGC à confirmer
SNOP 10 décembre 2008 FTM-CGT
STMicroelectronics 9 février 1999 FIOM-CGIL (Italie)
STEELCASE 2010 FO Métallurgie à confirmer
THALES 16 novembre 1993 FGMM-CFDT
TECHNICOLOR 31 octobre 1985 FGMM-CFDT
UT Carrier 13 juin 1996 UNITE (Royaume-Uni)
VALEO 21 septembre 1999 FTM-CGT
VALLOUREC & Mannesmann Tubes 19 octobre 1999 IG Metall (Allemagne)

LES TEXTES DE REFERENCE


  • La transposition dans la législation fraçaise de la directive 2009/38 par l'ordonnance n° 2011 du 20 octobre 2011 (JO du 21 octobre 2011)

  • La Directive 2009-38 du 6 mai 2009

LES OUTILS


La FGMM-CFDT a réalisé un nouveau guide fédéral sur les CEE en janvier 2013
" Négocier ou renégocier un accord CEE avec la Directive 2009/38 "


Vous trouverez dans le guide :
  • Tout ce que nous souhaitons développer en termes de stratégie syndicale européenne
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle directive et sa transposition dans la législation française
  • L'ensemble des droits à l'information et à la consultation des salariés en Europe
  • Les lignes directrices d’IndustriAll Europe
  • L'ensemble des textes de référence
  • Une lettre type de demande de mise en place d'un GSN pour négocier un accord de mise en place d'un CEE

LES LIGNES DIRECTRICES D'INDUSTRIALL EUROPE


IndustriAll Europe a adopté une résolution sur le rôle des coordinateurs syndicaux européens de CEE (les coordinateurs IndustriAll Europe) et aussi sur celui des organisations syndicales nationales vis-à-vis des CEE.
(Voir les documents en PDF)

IndustriAll Europe a adopté en novembre 2012 des lignes directrices, "négocier des accords de comités d'entreprises européens : ligne directrices contraignantes en matière de procédure et de contenu".
(Voir les lignes directrices de novembre 2012 en PDF)

Tous les documents cités en PDF sont accessibles sur l'Intranet fédéral dans la rubrique " international/europe " cfdt.fr/fgmm

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