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Convention-accords des services de l'automobile

Champ professionnel
Dialogue social
Egalité professionnelle
Emploi
Formation
Prévoyance
  • Avenant n° 79 du 20 septembre 2016
  • relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
    Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFE-CGC, CFTC, FO.
    Arrêté d'extension : Avis, JORF n°0004 du 5 janvier 2017

  • Accord paritaire national du 17 novembre 2015
  • portant création d’une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention mises en oeuvre dans le cadre du RPCS

  • Accord paritaire national du 7 juillet 2015
  • relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO.
    Arrêté d'extension : En attente

  • Accord paritaire national du 18 mars 2015
  • ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue. Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO.
    Arrêté d'extension : Avis ; JO n°0139 du 18 juin 2015

  • Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013
  • relatif à la portabilité des garanties du RPO

  • Accord paritaire national du 4 juillet 2013
  • relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014.

  • Accord paritaire national du 27 mars 2013
  • ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.

  • Avenant n°18 du 15 décembre 2011
  • à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux réglements de prévoyance.

  • Accord paritaire national du 28 avril 2011
  • ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.

  • Accord paritaire national du 7 juillet 2010
  • ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans.

  • Avenant n°15 du 7 juillet 2010
  • à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux réglements de prévoyance RPO pour 2011.

  • Avenant n°14 du 25 novembre 2009
  • à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 de la convention collective des services de l'automobile relatif aux réglements de prévoyance. Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire

  • Le groupe IRP Auto est le partenaire privilégié des professionnels de l'automobile, des entreprises, des salariés et des retraités.
  • - Retraite complémentaire
    - Prévoyance collective
    - Action sociale et culturelle
    - Complémentaire santé
    - Epargne salariale.

    IRP AUTO

  • Avenant n°13 du 15 juillet 2009
  • à la convention collective des services de l'automobile relatif aux réglements de prévoyance.

  • Avenant n°11 du 28 septembre 2008
  • à la convention collective des services de l'automobile relatif aux réglements de prévoyance.

Rémunérations
  • Avenant n°4 du 19 octobre 2016
  • Accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant - inter-auto-plan - Extension : Arrêté du 21 février 2017, JORF n°0053 du 3 mars 2017

  • Avenant n°78 du 6 juillet 2016
  • relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017. Valeur de point de formation-qualification : 3,23 euros - Indemnité de panier : 5,66 euros.
    Extension : Avis - JORF n°0222 du 23 septembre 2016

  • Avenant n°75 du 7 juillet 2015
  • relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016. Valeur de point de formation-qualification : 3,20 euros - Indemnité de panier : 5,61 euros.
    Extension : Arrêté du 28 décembre 2015 - JORF n°0003 du 5 janvier 2016

  • Avenant n°72 du 3 juillet 2014
  • relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015. Valeur de point de formation-qualification : 3,17 euros - Indemnité de panier : 5,57 euros.

  • Avenant n°67 du 4 octobre 2013
  • relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014. Valeur de point de formation-qualification : 3,14 euros - Indemnité de panier : 5,53 euros.

  • Avenant n°65 du 27 novembre 2012
  • relatif à la convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er mai 2013. Valeur de point de formation-qualification : 3,11 euros - Indemnité de panier : 5,38 euros.

  • Avenant n°61 du 5 juillet 2011
  • relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012. Valeur de point de formation-qualification : 3,05 euros - Indemnité de panier : 5,48 euros.

  • Avenant n°58 du 7 juillet 2010
  • relatif à la convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011. Valeur de point : 2,97 euros - Indemnité de panier : 5,24 euros.

  • Avenant n°57 du 7 juillet 2010
  • relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification.
  • Délibération paritaire n°5-09 du 21 octobre 2009
  • relative à l'application du dispositif "Inter-Auto-Plan".
  • Accord paritaire national du 16 décembre 2009
  • relatif à l'épargne salariale et créant "inter-auto-plan" Avenant n°4.
  • Accord paritaire national du 16 décembre 2009
  • relatif à l'épargne salariale et créant "inter-auto-plan" Avenant n°2.
  • Avenant n°56 du 24 septembre 2009
  • à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010. Valeur de point : 2,93 euros - Indemnité de panier : 5,17 euros.

  • Avenant n°52 du 3 juillet 2008
  • à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009. Etendu par arrêté du 21/10/08, JO 29/10/08 - Valeur de point : 2,89 euros - Indemnité de panier : 5,10 euros.

  • Avenant n°47 du 17 octobre 2006
  • à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima. Etendu par arrêté du 12-02-07, JO 25-02-07.
RNQSA - RNCSA
Santé au travail
  • Avenant n°76 du 20 janvier 2016
  • relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., FNCRM, UNIDEC, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO.
    Extention : Arrêté du 21 février 2017, JORF n°0053 du 3 mars 2017

  • Avenant n°74 du 7 juillet 2015
  • relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., FNCRM, UNIDEC, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO.
    Extention : Arrêté du 7 avril 2016, JORF n°0093 du 20 avril 2016

  • Accord du 10 décembre 2014
  • relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., F.F.C., CFDT, CFE-CGC, CFTC.
    Avis, JO du 20 février 2015

  • Avenant n°73 du 18 novembre 2014
  • relatif aux dispences d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., F.F.C., CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO.
    Avis, JO du 17 février 2015

  • Avenant n°66 du 19 septembre 2013
  • relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Temps de travail

Les derniers accords


Avenant n°4 du 19 octobre 2016 Accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant - inter-auto-plan -

Avenant n°76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord du 22 juin 2016- Accord paritaire national relatif au RNQSA pour l'année 2017.

Accord paritaire national du 17 novembre 2015 portant création d’une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention mises en oeuvre dans le cadre du RPCS

Avenant n°78 du 6 juillet 2016 relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017.

CONVENTION COLLECTIVE


Convention collective des services de l'automobile

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