FGMM CFDT METALLURGIE


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Convention-accords SDLM

Champ professionnel
  • Accord du 04 février 2009 relatif aux champs d'application de la convention collective et portant révision de son champ professionnel.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

Contrat de travail
  • Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n° 6 du 13 mai 2014 sur le forfait jours
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Accord du 16 juin 2009 dit de substitution conclu en application de l'article L.2261 du Code du travail.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n°81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ;C.S.N.V.A.

  • Accord du 17 avril 2008 sur la clause de non-concurrence.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA.

Egalité professionnelle
  • Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
  • JORF n°0015 du 18 janvier 2012 - Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension de l'accord.
    Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO; C.S.N.V.A.


  • Accord du 04 février 2009 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

  • Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification au regard de l'objectif d'égalité salariale entre les femmes et les hommes
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

  • Accord du 04 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
  • Signataires : F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; C.F.D.T. ; CFTC; CGT-FO.

Emploi
  • Avenant du 24 mars 2015 portant sur la récupération d'heures supplémentaires chauffeurs.
  • Signataires :Fédération des entreprises du recyclage ; FGMM-CFDT ; CFTC FGT SNED ; FO ; CFE-CGC Extention en attente

  • Diagnostic relatif à l'emploi des jeunes et des salariés âgés 29 octobre 2013
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant du 20 mars 2012 portant rectification d'erreurs matérielles à l'annexe VII de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de l'accord de la convention collective qui se référent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence qui se référent à; l'ancienne classification conventionnelle des emplois - .
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; C.S.N.V.A.

  • Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; CGT-FO ; C.S.N.V.A.

  • Accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée par les OPCAs de la branche (AGEROMAT et OPCAMS) au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, visée au futur article L.6332-19 du Code du travail.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

Formation professionnelle
  • Avenant du 2 juillet 2015 portant révision de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle.
  • Extention JORF n°0300 du 27 décembre 2015 - Arrêté du 17 décembre 2015

  • Avenant du 14 décembre 2011 portant révision de divers accords relatifs à la formation prefessionnelle notamment l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; CGT ; CFE-CGC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant du 14 décembre 2011 portant révision de la convention collective nationale du fait de la modification des articles 29, 30 et 31 du chapitre 1 et l'abrogation des articles 32 et 33 du chapitre 1.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; CGT ; CFE-CGC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle.
  • Accord du 4 février 2005 sur la création de l'observatoire des métiers et des qualifications.
  • Accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle.
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.F.E.-C.G.C. ; C.F.T.C. ; C.G.T.-F.O. ; C.G.T. ; C.S.N.V.A.
Prévoyance
Rémunérations
  • Avenant n°4 du 16 février 2016 applicable à compter du 1er mars 2016
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.
    Extension de l'accord : en attente

  • Avenant n°3 du 23 janvier 2015 applicable à compter du 1er février 2015
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.
    Extension de l'accord : 10 juillet 2015 / JO du 23 juillet 2015

  • Avenant n°2 du 28 janvier 2014 applicable à compter du 1er février 2014
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n°87 du 26 juin 2012 applicable à compter du 1er novembre 2012
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n°85 du 24 janvier 2012 applicable à compter du 1er février 2012
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n°84 du 11 février 2011 applicable à compter du 1er mars 2011
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n°83 applicable à compter du 1er avril 2010.
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.

  • Avenant n°82 du 15 juillet 2009 applicable à compter du 1er juillet 2009.
  • Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.
Santé au travail
Senior
  • Accord du 15 juillet 2009 intéressant les orientations de la négociation sur les salariés âgés et l'emploi de ceux-ci dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.

Temps de travail
  • Avenant n°7 du 16 février 2016 sur le forfait jours à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
  • Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; CFDT ; CFE-CGC; CFTC; FO
    Extension : Avis, JORF n°0125 du 31 mai 2016


Les derniers accords


Avenant n°7 du 16 février 2016 sur le forfait jours à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant salaire n°4 du 16 février 2016 applicable à compter du 1er mars 2016


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